Impôts à la source
L’impôt à la source est l’impot retenu directement du salaire du contribuable appliqué suivant un barème dépendant de sa situation personnelle. Les travailleurs assujettis à l’impôt à la souce sont, entre autres, les frontaliers et ce, quelque soit leur nationalité…pour en savoir plus
Pour faire valoir des modifications quant à une situation personnelle ayant un impact direct sur le barème de l’imposition (changement de situation familiale), il faut remplir le formulaire « demande de rectification de l’imposition à la source » reçu de l’administration fiscale via l’employeur.
Les contribuables mariés dont le conjoint travaille (en France, en Suisse ou ailleurs) sont obligés de faire rectifier leur imposition à la source l’année suivante.
Cette rectification détermine le taux d’imposition final qui sera appliqué aux revenus du frontalier genevois en fonction des revenus réels de son conjoint et permet éventuellement d’obtenir un remboursement…pour en savoir plus
Statut de Quasi-Résident
Un contribuable frontalier soumis à l’imposition à la source peut invoquer le status de quasi-résident selon certaines conditions dépendantes de la réalisation de ses revenus. Dans ce cas -là, il sera imposé selon la taxation dite ordinaire..pour en savoir plus.
Le statut de quasi-résident permet de faire valoir ses frais réels et peut donc se être intéressant dans certains cas…pour en savoir plus
En revanche, il tient compte de tous les revenus du foyer fiscal. Il est donc important et indispensable de s’assurer de l’intérêt économique d’une demande de déclaration de revenus en tant que quasi-résident avant d’entreprendre les démarches…pour en savoir plus
Impôts en France
Pour les frontaliers qui travaillent dans les cantons de Vaud, Neuchâtel, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Valais, et Jura, les salaires versés hors de France sont imposables en France.
L’administration française prélève (mensuellement ou trimestriellement) des acomptes directement sur le compte bancaire du contribuable au taux communiqué au frontalier…pour en savoir plus
