CHÔMAGE PARTIEL DES FRONTALIERS – COVID19-
Le 17 décembre 2021, le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé de prolonger les dispositions en vigueur dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le Parlement a prolongé les dispositions suivantes jusqu’au 31 décembre 2022:•...
REMBOURSEMENTS CRS-CRDS
La Loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) 2019 a supprimé la contribution sociale généralisée (CSG : 9,20%) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,5%), sur les revenus du patrimoine, pour les particuliers non affiliés à la...
TÉLÉTRAVAIL DES FRONTALIERS
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf...
RÉVISION DE L’IMPÔT A LA SOURCE
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, certaines déductions supplémentaires à l’impôt à la source seront supprimées. La révision de la Loi fédérale de...